la Lois
les coutumes
le protocole

La Lois
Les coutumes
Le protocole

Il existe trois types de contrats de mariage. Chacun de ces contrats comporte de multiples applications adaptées à votre situation.

1. Vous voulez vous marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En d'autres termes, tous les biens que vous possédiez avant votre mariage sont vos biens propres. Tous ceux acquis après le mariage rentre dans la communauté.

2. Vous décidez de vous marier sous le régime de la communauté universelle. C'est-à-dire que tous vos biens à tous deux - ceux que vous possédiez avant votre mariage et ceux qui arriveront par la suite - feront partie du patrimoine commun.

3. Si vous ne voyez pas les choses de cette façon, vous pouvez vous marier sous le régime de la séparation des biens. Dans ce cas, chacun gère ses biens et revenus et paie ses propres dettes, sauf celles contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants.

Donc, si vous adoptez ce type de régime, veillez à bien garder toutes les factures de vos achats personnels.

De toute façon, quel que soit le régime, demandez conseil à un notaire. Il vous expliquera tous les avantages de chaque contrat. Ainsi, vous pourrez choisir en toute connaissance de cause. Et vous saurez que le contrat que vous adopterez sera le meilleur pour vous.

Et si vous décidez de changer de régime matrimonial au cours du mariage ?

Après quelques années de mariage, vous décidez de devenir fleuriste. Vous prenez quand même certains risques et vous ne voulez pas impliquer votre époux si votre commerce ne fonctionne pas bien. Pouvez-vous modifier votre régime de communauté universelle en séparation des biens ? Vous le pouvez. Le régime que vous avez choisi avant de vous marier n'est pas valable à perpétuité. Il suffit d'exposer votre situation au notaire qui rédigera un acte notarié avec toutes les modifications désirées. Cet acte sera alors soumis au tribunal qui est chargé de vérifier si la modification ne nuit pas aux intérêts de la famille.

Vous le constatez, la loi est omniprésente pour vous tenir par la main. Elle ne tolère aucun écart sinon vous vous exposez à certains ennuis. Néanmoins, ne croyez pas qu'en vous mariant, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de votre tête, prête à vous tomber dessus à la moindre anicroche. Des personnes compétentes telles les juges et les notaires sont là pour vous aider à résoudre vos problèmes. Souvenez-vous-en !

En résumé

En vous mariant vous devez respecter:
vos devoirs
vos droits
vos charges
vos interdictions

Avant de vous marier, il vaut mieux se rendre chez un notaire qui vous conseillera trois types de contrat de mariage:

1 : La communauté réduite aux acquêts
2 : La communauté universelle
3 : La séparation des biens.

Si vous ne passez pas chez le notaire, vous êtes soumis d'office au régime légal.
Enfin, votre contrat de mariage n'est pas immuable. Vous pouvez le modifier à tout moment.

A. Le régime légal
Si vous ne désirez pas faire un contrat de mariage, vous êtes automatiquement soumis à ce que l'on appelle le "régime légal". Ce type de régime est organisé en fonction de trois patrimoines bien distincts:

Les biens propres de l'époux,
Les biens propres de l'épouse
Ce sont tous les biens que vous possédez, héritez ou recevez avant votre mariage. Plus tous les biens acquis personnellement pendant le mariage.

Les biens communs
Cela englobe le salaire de chacun, les revenus des biens propres, les biens donnés aux deux époux, les biens dont les époux ne peuvent prouver qu'ils sont propres. Cette distinction est importante quand on commence à parler, hélas, de dettes, de divorce et de succession...

-La gestion
Chaque conjoint gère ses biens propres. Le couple gère ensemble les biens communs.
L'accord des deux est indispensable pour:

acheter, vendre, hypothéquer une maison ou un terrain
emprunter faire une donation d'un bien commun
conclure, renouveler, résilier un contrat de bail de plus de 9 ans
conclure un bail à terme ou commercial
percevoir le prix de vente d'un immeuble commun
accepter ou refuser un legs ou une donation de bien, conclus au profit de la communauté.

Toutes les autres opérations s'effectuent librement.

- Question : Que se passe-t-il si un conjoint s'avère mauvais gestionnaire ?
- Réponse : l'autre conjoint peut demander d'avoir les pouvoirs ou même de bénéficier du régime de la séparation de biens judiciaires.

Les dettes
Il faut distinguer les dettes propres et les dettes communes.
Les dettes propres contractées par un seul conjoint.
Les dettes communes contractées avec le conjoint.

Alors, qui paie quoi ?
C'est logique: vous réglez vos dettes personnelles avec biens et revenus personnels. Pas question de puiser dans le "pot commun" , sauf s'il est enrichi avec vos propres biens !

Vous réglez vos dettes à tous deux via votre patrimoine commun.
Par exemple, si votre conjoint fait faillite, vous n'êtes pas obligé d'en supporter les frais avec votre patrimoine propre.
Attention, il est parfois difficile de prouver que la dette ne vous incombe pas. !!!
Pour éviter les ennuis, gardez toutes les preuves écrites de vos achats et investissements. Si vous pensez rencontrer ce genre de problèmes au cours de votre vie commune, il est conseillé d'en discuter avec un notaire.

B. Le contrat de mariage
Son rôle est de répertorier les biens propres de chacun avant le mariage, de définir le sort de ceux acquis pendant la vie en commun et de définir la part qui reviendra à chacun en cas de divorce ou de décès. C'est moins romantique que les serments du genre " ce qui est à moi est à toi" ? Mais bien plus réaliste !  Il vaut mieux jouer cartes sur table avant de dire "oui" et se protéger au maximum. Il existe plusieurs types de contrat de mariage: le notaire est la personne le mieux placée pour vous conseiller. N'hésitez pas à lui posez des questions. En fonction de votre situation, il vous indiquera l'option qui vous convient le mieux. La loi est souple: des aménagements et des dérogations permettent souvent d'établir des contrats "sur mesure"...

1. La communauté réduite aux acquêts.
Il convient à la majorité des couples qui ne veulent pas se lancer dans une profession à risques. Ses dispositions s'appliquent d'office lorsque le couple ne signe pas de contrat chez le notaire.

Principe de base:
Tous les biens possédés avant votre mariage restent biens propres.
Tous ceux acquis après le mariage rentrent dans la communauté.

En cas de décès, les biens sont partagés en deux parts égales. Toutefois, il est possible de déroger à cette règle par contrat de mariage.

Exemples:
- prévoir que le conjoint survivant hérite de la totalité du patrimoine commun,
- faire une donation entre vifs s'il n'y a pas de descendants directs
- permettre au conjoint de prélever des biens précis sur le patrimoine commun.

2. La communauté universelle
Les biens des deux conjoints- acquis avant et pendant le mariage- entrent dans le patrimoine commun. Ils sont donc la propriété du couple. En cas de décès, la totalité des biens revient au dernier vivant. Ce type de contrat convient aux couples plus âgés sans enfant.

3. La séparation des biens
Principe:
chacun des époux demeure le seul maître et le seul responsable de ses biens, revenus et dettes. Il peut acheter, emprunter ou donner sans l'accord de l'autre. Seules les dettes contractées pour les besoins de la famille se règlent ensemble.
Ce régime est particulièrement indiqué quand :

l'un des conjoints projette d'exercer une profession libérale ou indépendante, d'ouvrir un commerce ou de créer une entreprise.

Les époux veulent conserver leur indépendance financière.

Inconvénient:
Ce régime n'offre aucune protection en cas de divorce ou de décès !  Le notaire peut alors conseiller d'adopter le régime de la "séparation des biens avec une société d'acquêts". Sensiblement identique mais avec un souci de protection en cas de décès ou de séparation.

Précaution:
Si vous adoptez ce type de régime, veillez à bien garder toutes les factures de vos achats personnels.

- Questions: Peut-on décider de changer de régime matrimonial ou le modifier au cours du mariage ?
- Réponse: " C'est tout à fait possible. Le régime choisi n'est pas imposé à perpétuité !  Il suffit d'expliquer la situation au notaire. Celui-ci rédige un acte notarié reprenant toutes les modifications désirée. L'acte est ensuite envoyé au tribunal qui vérifie si la modification demandée ne nuit pas aux intérêts de la famille.

Conseil :
Des problèmes ? Des questions ? Des personnes compétentes telles les juges et les notaires sont là pour vous aider.
Souvenez-vous-en !

1. La cérémonie civile
Les invités et les membres de la famille qui ne font pas partie de la suite arrivent les premiers à la mairie ou à la maison communale. Viennent ensuite les grands-parents, les parents du marié, puis ceux de la future mariée et enfin les futurs mariés.

2. La cérémonie religieuse
Le jour du mariage, pour que tout se déroule comme dans un rêve, il faut un peu d'ordre. Tout d'abord, le déplacement jusqu'à l'église en voiture.

Les véhicules se succèdent ainsi:
les amis de la mariée, la famille, les grands-parents, la mère de la mariée et le père du marié, la mère du marié et le futur marié, la père de la mariée et la future mariée.

Dans l'église, deux formules sont possibles :

Premier cas: l'assistance a déjà pris place dans l'église (les dames à gauche et les messieurs à droite). Le futur marié est au centre de la nef: Il est debout devant le prie-dieu de droite. A l'heure "h", la jeune mariée arrive au bras de son père qui la conduit jusqu'à l'autel. Elle s'installe devant le prie-dieu de gauche.

Où se placent les parents? Bonne question! Deux solutions:

1. Les parents du marié se placent du côté droit (comme leur fils) et les parents de la mariée se placent du côté gauche (comme leur fille).

2. Les deux mères se placent ensemble sur le côté gauche et les deux pères prennent place sur le côté droit.

Second cas: le cortège se forme à l'extérieur, sur le parvis de l'église. Il forme ainsi une haie d'honneur à la mariée qui entre solennellement dans l'église au bras de son père. Elle est suivie par: les enfants d'honneur, le marié et sa mère, sa propre mère et le père de son futur époux, les grands-parents, les témoins et le reste de l'assistance.

La sortie de l'église
Lorsque la messe s'achève, les mariés et leurs témoins signent l'acte de mariage dans le registre posé sur l'autel. Et voilà... Après ce grand moment d'émotion, "Monsieur et Madame" peuvent quitter l'église. Voici l'ordre des couples pour la sortie: les parents de la mariée, les parents du mariés, les grands-parents, les demoiselles d'honneur et leurs cavaliers, la famille et les amis.

La réception
A ne pas oublier :
La tradition veut que le jeune couple et leurs parents respectifs se tiennent à l'entrée pour accueillir et recevoir les félicitations des invités.

Les places à table: un vrai casse-tête !

Pas de panique, voici quelques conseils pour vous aider à faire les choses dans les règles de l'art.

S'il n'y a qu'une seule table, les mariés doivent s'asseoir au milieu. La mariée est assise à côté de son beau-père tandis que le marié est installé à côté de sa belle-mère. Les témoins prennent place en face avec le père de la mariée et la mère du marié.

S'il y a plusieurs tables, la table centrale ou la "table d'honneur" est réservée aux mariés, à leurs témoins, à leurs amis et aux personnes qu'ils désirent honorer. Une autre table pour les parents, grands-parents, oncles, tantes et curé. Enfin, une dernière table pour les neveux, oncles et tantes. Enfin, il est toujours agréable qu'une table soit réservée aux jeunes. Il est possible que chaque mère préside sa propre table avec ses invités, officiels et amis.

Les tables rondes sont préférables car elles permettent de ne froisser personne. Constituez des tables de 10 ou 12, jamais de 14: une défection et on obtient le chiffre 13 plutôt mal vu! Mais vous n'êtes peut-être pas superstitieux...

Selon les conventions, les couples mariés doivent être "séparés". Tous, sauf les jeunes couples unis depuis moins d'un an. Après le repas, il est de bon ton
d'attendre avant de se dégourdir les jambes.

Conseil :
Vos invités seront nombreux? Pour éviter qu'ils ne cherchent désespérément leur place de table en table, pensez à afficher, à l'entrée de la salle, une liste alphabétique des invités associé à chaque table. Pour s'y retrouver, les tables peuvent être numérotées mais il est tellement plus agréable de leur donner un nom ! C'est l'occasion de faire appel à votre imagination en utilisant un thème. Par exemple, le registre des pierres précieuses et semi-précieuses: ici, la table "rubis". Là, la table "diamant". Plus loin, les tables " cornaline", "lapis-lazuli", "saphir", "aigue-marine", " émeraude" etc...